Les présentes mentions légales encadrent l'utilisation du site Rachat Assurance vie, accessible à l'adresse www.rachatassurancevie.fr. En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

Éditeur du site

Le site est édité par Facem Web, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social défini dans ses statuts, dont le siège est situé au 1, rue Chanzy (code postal et ville à compléter). Adresse de contact : x.deloffre@facemweb.com. Le numéro d'identification (SIREN ou SIRET) et le numéro de TVA intracommunautaire sont indiqués sur demande et complétés ici lors de la mise en ligne définitive.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Xavier Deloffre, en sa qualité de représentant légal de la société éditrice. Il est joignable à l'adresse électronique mentionnée ci-dessus pour toute question relative au contenu éditorial du site.

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. L'hébergeur assure la disponibilité technique du service mais n'intervient pas dans la ligne éditoriale du site.

Objet et nature du contenu

Rachat Assurance vie est un site d'information consacré au rachat des contrats d'assurance vie. Les contenus publiés ont une vocation strictement pédagogique et générale. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil juridique, fiscal ou patrimonial personnalisé, ni une incitation à souscrire, arbitrer ou racheter un contrat. Pour toute décision engageant votre épargne, il convient de se rapprocher de votre assureur, de votre banque ou d'un conseiller habilité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, charte graphique, illustrations, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour, notamment en matière de fiscalité, dont les règles peuvent évoluer avec les lois de finances. Il ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité ni l'actualité permanente des contenus, et décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation des informations sans validation par un professionnel. Les liens éventuels vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

Données personnelles

Le site respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Les données éventuellement collectées via un formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer auprès du délégué à la protection des données, Xavier Deloffre, à l'adresse x.deloffre@facemweb.com.

Cookies

Le site utilise des cookies de fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. La gestion de ces traceurs s'effectue via le bandeau de consentement, accessible à tout moment, qui permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix conformément aux recommandations de la CNIL.

Crédits

Les illustrations et visuels du site sont soit produits spécifiquement pour Rachat Assurance vie, soit issus de banques d'images libres de droits, dans le respect des licences applicables. Le logo et l'identité visuelle sont la propriété de l'éditeur.