RACHAT ASSURANCE VIE

En France, l’assurance vie connait une très grande popularité.  En tant qu’épargne à long terme, ce dispositif social permet à celui qui y souscrit de bénéficier de meilleures conditions de vie pendant ses vieux jours. A son décès, le bénéficiaire qu’il aurait choisi pourra commencer à percevoir ce qu’il a épargné selon la périodicité définie dans le contrat. Cependant, il arrive que l’on ait besoin d’argent pour une opération. Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, l’argent épargné dans une assurance vie n’est pas bloqué. Il est donc possible de retirer de l’argent de son assurance vie, mais il nous reste encore à préciser comment s’y prendre ? C’est ce que nous allons aborder ensemble plus en détails ci-dessous.

Retrait assurance vie : principe du contrat et options

Pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, nous allons brièvement rappeler le principe de fonctionnement d’une assurance vie ou d’un contrat d’assurance vie. Nous partons ici du principe que les informations que nous allons donner sur ce site concernant le rachat d’assurance vie intéresseront tout autant les personnes qui sont d’ores et déjà assurées contractuellement pour ce contrat que celles qui pourraient être tentées de s’engager dans un contrat d’assurance vie mais qui aimeraient en connaître les modalités de retrait avant même de s’engager (ce qui est tout à fait logique et légitime). Conceptuellement, un contrat d’assurance vie lie contractuellement un assuré et un organisme d’assurance jusqu’à une date butoir (le terme) définie au moment de la signature dudit contrat. Jusqu’à cette date, l’assuré verse une prime (à la signature) ou des primes d’un montant fixe (ou variable mais avec un minimum défini au contrat) versées à échéance fixe. Ces primes peuvent éventuellement être assorties de frais additionnels (frais de dossier, frais d’entrée…)). L’épargne est perçue à l’échéance par l’assuré lui-même s’il est encore en vie ou son bénéficiaire s’il est décédé.

Sous certaines conditions définies contractuellement, tout (rachat total du contrat d’assurance vie) ou partie (rachat partiel de l’assurance vie) de la somme provisionnée peut faire l’objet d’une avance ou d’anticipation de la part de l’assuré, constituant un rachat d’assurance vie avant le terme. C’est ce que nous allons commencer à aborder ci-dessous avant de vous donner de plus amples informations sur les pages dédiées à chacune de ces formules.

Rachat partiel assurance vie : le retrait partiel de l’assurance vie

Un besoin ou une envie comme un projet qui vous tient à cœur depuis longtemps et qui pourrait enfin se réaliser vous pousse à reconsidérer la question de votre épargne au niveau de votre assurance vie ? Le rachat partiel est une option qui vous permettra peut-être de pouvoir concilier les deux aspects : vous faire plaisir d’un côté tout en préservant un peu d’épargne (et même tout en continuant à épargner) d’un autre côté.

Il faut savoir concernant le retrait partiel de votre assurance vie que ce dernier figure obligatoirement sur votre contrat d’assurance vie. Cette obligation figurant dans les articles L132-21 et ceux qui lui succèdent dans le code des assurances, vous savez que vous vous engagez sous une forme d’épargne à la fois rémunératrice et non bloquée. Au niveau de la taxation des sommes retirées et des conditions de retrait, nous vous donnons plus de détails (prélèvement forfaitaire libératoire et autre) sur notre page dédiée au retrait partiel de l’assurance vie.

Rachat total assurance vie : demande de rachat total du contrat

Vous êtes à un moment de votre vie où vos projets d’épargne vont devoir être avortés pour des impératifs financiers qui surviennent de façon totalement imprévue ? On a beau être prévoyant sur le plan financier en conservant dès que possible un matelas financier comme soupape de sécurité en cas de pépin, il arrive malheureusement parfois que des aléas ne viennent perturber votre situation et que vous vous voyez dans l’obligation de parer au plus pressé en tapant dans l’épargne que vous aviez constitué. Dans certains cas et suivant les conditions définies dans le contrat, le retrait total est le type de rachat d’assurance vie que vous allez devoir demander à votre assureur.

D’un point de vue fiscal (impôts) et social (prélèvements sociaux), les incidences peuvent être parfaitement différentes en fonction des contrats (unités de comptes ou contrat en Euro). Nous vous invitons à bien lire les différents articles présentés sur ces sujets dans notre blog et à consulter un fiscaliste ou même votre assureur si vous souhaitez racheter totalement votre contrat d’assurance vie.

Avance sur le contrat d’assurance vie

Cette troisième possibilité n’est pas très connue, mais elle est très intéressante. En effet, l’avance sur assurance vie permet à l’assuré de bénéficier d’un prêt que lui accorde l’assureur. Celui-ci garde donc le capital constitué moyennant un paiement d’intérêts. L’avantage de cette possibilité de retrait est qu’elle n’affecte pas le capital du contrat d’assurance vie, et le prêt n’est pas soumis à l’impôt. Toutefois, si le bénéficiaire du prêt n’arrive pas à rembourser la somme prêtée, l’assureur peut procéder au rachat du capital à hauteur du montant dû.

Racheter une assurance vie peut s’avérer utile pour pouvoir financer des projets. Toutefois, dans bien des cas, il peut s’avérer plus judicieux de passer par une avance, voire par le nantissement du contrat au profit d’un créancier, par exemple un établissement bancaire qui vous prêtera de manière plus intéressante. On utilise à ce titre le nantissement sur contrat d’assurance vie pour le financement de biens immobiliers et nous vous invitons à aller voir dans notre blog les conditions contractuelles permettant la réalisation de l’opération.

Quels effets au rachat de l’assurance sur la vie ?

Il faut savoir que c’est une opération par laquelle un souscripteur peut obtenir avant le terme du contrat, le versement total ou partiel de son épargne issue des versements qu’il a déjà effectué, déduction faite des frais d’entrée et des intérêts contractuels. Comme évoqué plus haut, si la propriété du rachat total met fin au contrat, le rachat partiel ne modifie en rien les effets du contrat ni son antériorité. Ce qui peut être particulièrement intéressant d’un point de vue fiscal. Ce qui a également pour conséquence important de laisser les sommes investies en mesure de produire des intérêts et faciliter les conditions de transmission hors succession d’un patrimoine en cas de résolution par décès de l’assuré.

La demande de rachat doit être formulée obligatoirement par écrit, le plus souvent par le biais du formulaire mis à disposition par l’assureur, mais aussi via un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à ce dernier. Dans beaucoup de cas, hormis peut-être les solutions proposées en ligne, l’assureur dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de la demande pour effectuer les versements, ou la remise de titre sur un compte créé à cet effet pour les contrats comportant des unités de compte. L’article L 132-21 du code des assurances est contraignant pour les compagnies d’assurance qui ne respectent pas ce délai maximum puisqu’elles se voient dans ce cas dans l’obligation de verser des intérêts majorés au taux légal de 50% pendant les deux premiers mois, du double ensuite sur les sommes dues.

Le rachat à tout moment du contrat ?

En principe, légalement, il est possible de racheter un contrat d’assurance vie à tout moment, sauf dispositions particulières :

• Si le contrat est nanti auprès d’un créancier, il est possible qu’un avenant vous en empêche,
• Il faut que le contrat soit rachetable, notamment au regard du ou des bénéficiaires (autorisation écrite parfois nécessaire),
• Si une décision de justice intervient.

C’est l’article L. 132-23 du code des assurances qui précise l’ensemble des modalités dur rachat d’assurance vie.

Blog sur l’assurance-vie

Nous avons choisi d’évoquer grandement la question du rachat, des manières de profiter de cette forme d’épargne au moment de la résolution du contrat mais notre blog traite également des systèmes financiers et des caractéristiques des contrats d’assurance sur la vie. Retrouvez à cette occasion de nombreux articles dans notre section intitulée « Blog ». Vos commentaires, précisions et remarques sont bienvenus en bas de chaque article. La législation et les différentes lois de finances concernant l’assurance-vie provoquent immanquablement des changements notables tant pour l’assuré, le bénéficiaire ou les compagnies d’assurance. Merci de votre compréhension si vous trouvez une information erronée ou obsolète.

Qu’est-ce qu’une assurance sur la vie ?

C’est en fait le principal placement financier pour bon nombre de ménages en raison de la possibilité de diversifier les avantages qui caractérisent le régime juridique. Cela dit, on évoque l’assurance sur la vie (à l’instar des déclarations ci-dessus) comme un placement alors même que c’est par nature un contrat d’abord. Un contrat d’assurance qui couvre des risques liés à la personne. Voilà pourquoi l’assurance-vie peut se cataloguer dans les solutions assurantielles relatives aux individus, aux personnes et non relativement aux biens. Ce fondement contractuel permet de la faire régir par ce que que les professionnels et juristes appellent « le principe forfaitaire« . Ce qui signifie que les sommes assurées sont fixées par le contrat qui uni l’assuré et l’assureur.

Cette notion de principe forfaitaire est très importante puisque dès lors, à la résolution dudit contrat d’assurance-vie, il ne peut pas y a voir de garantie limitée par des franchises ou des plafonds quelconques. Il faut aussi relever ici que ce principe permet au contractant de ne pas être limité dans la souscription de multiples contrats pour un même risque. Si nous ne pouvons être ici dans un cas de sur-assurance, les souscripteurs d’assurance-vie peuvent avoir intérêt à multiplier parfois les contrats, en fonction de leurs profils et assurer ainsi la possibilité de toucher des primes substantielles lorsqu’il y a résolution, lors des rachats totaux ou partiels. Mais attention, qui dit principe forfaitaire ne dit pas indemnitaire. Ce qui est également un remarquable avantage pour l’assuré car l’assureur ne dispose pas de recours subrogatoire.

Chaque souscripteur d’assurance-vie fixe lui-même le montant de la couverture risque.

C’est là que la forme d’épargne prend tout son sens : Le montant de la couverture de risque se matérialise en primes investies directement dans le cadre des assurances dont les garanties sont fixées selon un mécanisme dit de capitalisation.

Nombre de contrats d’assurances sur la vie sont réputés risqués dès lors qu’ils se composent d’unités de compte (Actions, SICAV, Obligations, etc.) Dans la pratique, beaucoup de souscripteurs plus prudents s’orientent vers l’assurance vie sur les contrats en Euro.

Une forme d’épargne avantageuse au regard des autres

Si la somme que vous capitalisez sur votre assurance vie conditionne le rachat, c’est parce qu’elle vous offre des avantages intéressants en termes d’épargne. En effet, le taux est plus rémunérateur que sur d’autres formes (comme le livret A qui reste l’un des livrets les plus courants auprès des Français) et est un bon moyen de diversifier votre épargne. Coupler votre contrat d’assurance vie avec un livret A et / ou un PEA peut présenter des avantages. Cela vous permet d’avoir de l’épargne certes à un taux peu rémunérateur mais garantie et facilement disponible, de l’épargne potentiellement un peu plus risquée mais potentiellement aussi plus rémunératrice. Voyons ici quelques placements possibles dans l’assurance sur la vie :

Zoom sur les contrats d’assurance vie en Euro-croissance

Les fonds « Euro-croissance » ont été mis en place dans le courant de l’année 2014. Le gouvernement de l’époque souhaitait orienter une partie de l’encours de l’assurance-vie vers les secteurs à fort potentiel de croissance et d’emplois, et en particulier vers les PME. Ainsi les fonds d’assurance-vie Euro-croissance ont été créés pour permettre aux assureurs d’investir les capitaux des épargnants dans des actifs à long terme. Et afin de limiter les sorties avant l’échéance, les concepteurs ont prévu que la garantie en capital ne serait effective qu’après un délai prévu au contrat d’assurance sur la vie (la loi fixant la durée minimum d’engagement à 8 ans comme nous l’avons déjà évoqué).

Comment fonctionne l’Euro-croissance dans les contrats d’assurance sur la vie ?

Le principe de l’Euro-croissance est d’offrir aux gestionnaires de fonds un éventail d’investissements plus large que sur un fonds en euro classique : ils peuvent investir une partie du fonds euro-croissance sur des actifs permettant d’espérer un meilleur rendement, tout en conservant l’autre partie investit comme dans un fonds en euro ou en unité de compte, afin d’assurer la garantie en capital à l’échéance.

Selon que la garantie en capital est totale ou partielle, le fonds portera la dénomination « Euro Croissance » ou « Croissance ». A noter que cette garantie en capital ne s’applique qu’au terme d’une durée de détention contractuelle, qui ne peut être inférieure à 8 ans.

Euro-croissance et loi PACTE pour l’assurance vie

Si, en 2017, le rendement moyen des fonds Euro-croissance a été de 3,4%, ces derniers n’en sont pas pour autant un succès puisqu’à fin 2016, seuls 139 000 contrats avaient été signés pour un encours total de 2 milliards d’euros. Le montant total des encours de l’assurance vie à la même date se montant à plus de 1 300 milliards d’euros.

Afin de relancer ce support d’investissement visant à favoriser le financement des entreprises le gouvernement a prévu, dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte (PACTE), certains aménagements de ce produit d’assurance vie.

Vers un rendement unifié des fonds Euro-croissance

Afin de relancer les fonds Euro-croissance, le gouvernement avait dans un premier temps envisagé la suppression la garantie sur les fonds en euros de l’assurance-vie. Ce qui aurait peut-être redirigé une partie des encours vers les fonds Euro-croissance et Croissance, mais à coup sûr provoqué la colère des épargnants.

La décision s’est finalement orientée vers une simplification des fonds Euro-croissance et notamment l’égalisation de leur rendement annuel pour tous les épargnants. En effet, tels qu’ils sont conçus aujourd’hui, non seulement il est impossible de fournir aux épargnants une idée de leurs gains futurs mais en plus les rendements annuels varient, pour un même fonds, en fonction de la date d’entrée dans le fonds.