Le rachat d’assurance vie est une pratique courante qui pose de nombreuses questions, questions que vous vous posez peut-être vous-même alors que vous commencez à lire ces lignes et auxquelles nous allons essayer de répondre ensemble. Avant d’entrer dans le vif du sujet et d’essayer de vous apporter notre aide au sujet de l’assurance vie et d’aborder les différents types de rachats qui s’offrent à vous, nous allons commencer par vous préciser que notre site est totalement indépendant. En effet, nous ne sommes soutenus par aucun organisme d’assurance quel qu’il soit, et tout ce que vous pourrez trouver sur ce site a une visée purement informative et totalement dénuée de favoritisme pour un prestataire en assurance (ou bancaire ou autre et qui proposerait aussi des formules en matière d’assurance) ou un autre.

En France, l’assurance vie connait une très grande popularité.  En tant qu’épargne à long terme, ce dispositif social permet à celui qui y souscrit de bénéficier de meilleures conditions de vie pendant ses vieux jours. A son décès, le bénéficiaire qu’il aurait choisi pourra commencer à percevoir ce qu’il a épargné selon la périodicité définie dans le contrat. Cependant, il arrive que l’on ait besoin d’argent pour une opération. Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, l’argent épargné dans une assurance vie n’est pas bloqué. Il est donc possible de retirer de l’argent de son assurance vie, mais il nous reste encore à préciser comment s’y prendre ? C’est ce que nous allons aborder ensemble plus en détails ci-dessous.

Retrait assurance vie : principe du contrat et options

retrait assurance viePour celles et ceux qui ne le connaissent pas, nous allons brièvement rappeler le principe de fonctionnement d’une assurance vie ou d’un contrat d’assurance vie. Nous partons ici du principe que les informations que nous allons donner sur ce site concernant le rachat d’assurance vie intéresseront tout autant les personnes qui sont d’ores et déjà assurées contractuellement pour ce contrat que celles qui pourraient être tentées de s’engager dans un contrat d’assurance vie mais qui aimeraient en connaître les modalités de retrait avant même de s’engager (ce qui est tout à fait logique et légitime). Conceptuellement, un contrat d’assurance vie lie contractuellement un assuré et un organisme d’assurance jusqu’à une date butoir (le terme) définie au moment de la signature dudit contrat. Jusqu’à cette date, l’assuré verse une prime (à la signature) ou des primes d’un montant fixe (ou variable mais avec un minimum défini au contrat) versées à échéance fixe. Ces primes peuvent éventuellement être assorties de frais additionnels (frais de dossier, frais d’entrée…)). L’épargne est perçue à l’échéance par l’assuré lui-même s’il est encore en vie ou son bénéficiaire s’il est décédé.

Sous certaines conditions définies contractuellement, tout (rachat total du contrat d’assurance vie) ou partie (rachat partiel de l’assurance vie) de la somme provisionnée peut faire l’objet d’une avance ou d’anticipation de la part de l’assuré, constituant un rachat d’assurance vie avant le terme. C’est ce que nous allons commencer à aborder ci-dessous avant de vous donner de plus amples informations sur les pages dédiées à chacune de ces formules.

Rachat partiel assurance vie : le retrait partiel de l’assurance vie

Un besoin ou une envie comme un projet qui vous tient à cœur depuis longtemps et qui pourrait enfin se réaliser vous pousse à reconsidérer la question de votre épargne au niveau de votre assurance vie ? Le rachat partiel est une option qui vous permettra peut-être de pouvoir concilier les deux aspects : vous faire plaisir d’un côté tout en préservant un peu d’épargne (et même tout en continuant à épargner) d’un autre côté.

Il faut savoir concernant le retrait partiel de votre assurance vie que ce dernier figure obligatoirement sur votre contrat d’assurance vie. Cette obligation figurant dans les articles L132-21 et ceux qui lui succèdent dans le code des assurances, vous savez que vous vous engagez sous une forme d’épargne à la fois rémunératrice et non bloquée. Au niveau de la taxation des sommes retirées et des conditions de retrait, nous vous donnons plus de détails (prélèvement forfaitaire libératoire et autre) sur notre page dédiée au retrait partiel de l’assurance vie.

Rachat total assurance vie : demande de rachat total du contrat

Vous êtes à un moment de votre vie où vos projets d’épargne vont devoir être avortés pour des impératifs financiers qui surviennent de façon totalement imprévue ? On a beau être prévoyant sur le plan financier en conservant dès que possible un matelas financier comme soupape de sécurité en cas de pépin, il arrive malheureusement parfois que des aléas ne viennent perturber votre situation et que vous vous voyez dans l’obligation de parer au plus pressé en tapant dans l’épargne que vous aviez constitué. Dans certains cas et suivant les conditions définies dans le contrat, le retrait total est le type de rachat d’assurance vie que vous allez devoir demander à votre assureur.

Avance sur le contrat d’assurance vie

Cette troisième possibilité n’est pas très connue, mais elle est très intéressante. En effet, l’avance sur assurance vie permet à l’assuré de bénéficier d’un prêt que lui accorde l’assureur. Celui-ci garde donc le capital constitué moyennant un paiement d’intérêts. L’avantage de cette possibilité de retrait est qu’elle n’affecte pas le capital du contrat d’assurance vie, et le prêt n’est pas soumis à l’impôt. Toutefois, si le bénéficiaire du prêt n’arrive pas à rembourser la somme prêtée, l’assureur peut procéder au rachat du capital à hauteur du montant dû.

Une forme d’épargne avantageuse

Si la somme que vous capitalisez sur votre assurance vie conditionne le rachat, c’est parce qu’elle vous offre des avantages intéressants en termes d’épargne. En effet, le taux est plus rémunérateur que sur d’autres formes (comme le livret A qui reste l’un des livrets les plus courants auprès des Français) et est un bon moyen de diversifier votre épargne. Coupler votre contrat d’assurance vie avec un livret A et / ou un PEA peut présenter des avantages. Cela vous permet d’avoir de l’épargne certes à un taux peu rémunérateur mais garantie et facilement disponible, de l’épargne potentiellement un peu plus risquée mais potentiellement aussi plus rémunératrice

Zoom sur les contrats d’assurance vie en Euro-croissance

Les fonds « Euro-croissance » ont été mis en place dans le courant de l’année 2014. Le gouvernement de l’époque souhaitait orienter une partie de l’encours de l’assurance-vie vers les secteurs à fort potentiel de croissance et d’emplois, et en particulier vers les PME. Ainsi les fonds d’assurance-vie Euro-croissance ont été créés pour permettre aux assureurs d’investir les capitaux des épargnants dans des actifs à long terme. Et afin de limiter les sorties avant l’échéance, les concepteurs ont prévu que la garantie en capital ne serait effective qu’après un délai prévu au contrat d’assurance sur la vie (la loi fixant la durée minimum d’engagement à 8 ans comme nous l’avons déjà évoqué).

Comment fonctionne l’Euro-croissance dans les contrats d’assurance sur la vie ?

Le principe de l’Euro-croissance est d’offrir aux gestionnaires de fonds un éventail d’investissements plus large que sur un fonds en euro classique : ils peuvent investir une partie du fonds euro-croissance sur des actifs permettant d’espérer un meilleur rendement, tout en conservant l’autre partie investit comme dans un fonds en euro ou en unité de compte, afin d’assurer la garantie en capital à l’échéance.

Selon que la garantie en capital est totale ou partielle, le fonds portera la dénomination « Euro Croissance » ou « Croissance ». A noter que cette garantie en capital ne s’applique qu’au terme d’une durée de détention contractuelle, qui ne peut être inférieure à 8 ans.

Euro-croissance et loi PACTE pour l’assurance vie

Si, en 2017, le rendement moyen des fonds Euro-croissance a été de 3,4%, ces derniers n’en sont pas pour autant un succès puisqu’à fin 2016, seuls 139 000 contrats avaient été signés pour un encours total de 2 milliards d’euros. Le montant total des encours de l’assurance vie à la même date se montant à plus de 1 300 milliards d’euros.

Afin de relancer ce support d’investissement visant à favoriser le financement des entreprises le gouvernement a prévu, dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte (PACTE), certains aménagements de ce produit d’assurance vie.

Vers un rendement unifié des fonds Euro-croissance

Afin de relancer les fonds Euro-croissance, le gouvernement avait dans un premier temps envisagé la suppression la garantie sur les fonds en euros de l’assurance-vie. Ce qui aurait peut-être redirigé une partie des encours vers les fonds Euro-croissance et Croissance, mais à coup sûr provoqué la colère des épargnants.

La décision s’est finalement orientée vers une simplification des fonds Euro-croissance et notamment l’égalisation de leur rendement annuel pour tous les épargnants. En effet, tels qu’ils sont conçus aujourd’hui, non seulement il est impossible de fournir aux épargnants une idée de leurs gains futurs mais en plus les rendements annuels varient, pour un même fonds, en fonction de la date d’entrée dans le fonds.

investir contrat assurance vie fonds euro croissance

Cette complexité associée à cette absence de lisibilité semble avoir été le principal frein au déploiement des fonds Euro-croissance à hauteur de ce que les concepteurs espéraient. La mise en place d’un rendement annuel unifié, associé à une plus grande liberté offerte aux gestionnaires afin de permettre une hausse des rendements sont les 2 pistes retenues pour relancer les fonds Euro-croissance et Croissance. L’objectif affiché étant de passer, à très court terme, de 2 milliards à 20 milliards d’en-cours.

Des rendements corrélés à la durée d’engagement

La volonté d’unifier les taux annoncés s’est heurtée au besoin qu’ont les gestionnaires de pouvoir investir sur le long terme et donc de limiter la volatilité des fonds apportés par les épargnants. Aussi, bien qu’unifié, le rendement des contrats Euro-croissance dépendra de la durée d’engagement. Pour un même fonds, la rémunération d’un épargnant décidant de s’engager sur 15 ans sera, logiquement, plus importante que celle d’un épargnant ne souhaitant bloquer son épargne que 10 ans.

Fonds Euro-croissance : investir ou pas ?

Vos avoirs sont diversifiés et vous pouvez vous priver de liquidités sur du long terme ? Avec la simplification du produit, des taux de rentabilité plus élevés que les fonds en euro, l’investissement dans des fonds Euro-croissance est une option à considérer. Sans jamais perdre de vue que pour atteindre des rendements vraiment intéressant les fonds seront bloqués le plus souvent 15 ans à partir de la date du premier versement.

Dans le doute, il peut être intéressant de prendre acte et de souscrire un contrat d’assurance vie Euro-croissance. Ainsi le délai choisi commencera à courir dès à présent, vous laissant ensuite pour les années à venir le choix des montants à y loger. Une vigilance particulière, comme pour tous les contrats d’assurance vie, sera portée sur les frais sur les dépôts. Ils peuvent sur certains contrats effacer parfois 6 mois à un an d’intérêt !

Par ailleurs, en cas de besoin de support plus liquide on regardera avec attention le lancement annoncé par le Ministre de l’Économie de contrats en euros bonifiés.  Ces contrats d’assurance vie en euro Croissance offriront certes un rendement inférieur mais une garantie de capital dès la première année, une possibilité de sortie dès 5 ans et une bonification de leur taux de rendement au-delà de huit ans de détention.

Il existe toutefois d’autres produits en matière d’assurance-vie que vous découvrirez sur notre blog.

Un site informatif et ouvert à tous

Comme nous l’avons évoqué en préambule, ce site est un site d’informations qui n’est rattaché à aucun organisme. Cela nous permet une plus grande liberté au niveau de la ligne éditoriale en nous permettant de dire ce que nous voulons au sujet du rachat d’assurance vie sans aucune contre-partie ni obligation d’aucune sorte et ouvert au plus grand nombre. Aussi, si vous aviez des questions sur un sujet abordé sur le site, n’hésitez pas à exploiter le champ commentaire pour nous la poser et pourquoi pas à nous demander la rédaction d’un article spécifique pour pouvoir aborder la résolution du problème.