Comme nous l’avons abordé avec vous sur la page d’accueil du site, les personnes qui ont souscrit un contrat d’assurance vie peuvent, lorsqu’elles le souhaitent, effectuer un rachat. A partir de là, deux solutions sont envisageables : le retrait de l’intégralité et le retrait partiel de l’assurance vie que nous allons détailler plus précisément ci-dessous. Formulé autrement, cela signifie que les personnes peuvent soit retirer la totalité du capital, soit n’en retirer qu’une partie : voyons comment cela fonctionne dans ce second cas précisément et comment vous devez vous y prendre si vous décidez de recourir à ce type de formule.

Rachat partiel d’une assurance vie : principe et fonctionnement

Pour résoudre un problème ponctuel de trésorerie, l’idéal pour une personne qui dispose d’une assurance vie est d’effectuer un rachat partiel de l’assurance vie. À la différence du rachat total, le rachat partiel évite de mettre fin au contrat, ce qui permet de continuer à faire fructifier le solde du capital tout en maintenant l’antériorité fiscale.

C’est un système de mise à disposition de votre épargne bien moins radical que le rachat total du contrat d’assurance vie, qui, de fait, met fin au contrat et par la même occasion met fin à l’antériorité et aux avantages dont vous aviez pu bénéficier au moment de la souscription de votre contrat d’assurance vie. Ce faisant, vous réussissez à bénéficier d’un capital disponible à un instant T sans que ce dernier n’invalide une stratégie d’épargne de longue haleine ce qui, vous l’admettrez est plutôt sympathique comme option.

Quelle fiscalité pour le rachat partiel d’assurance vie

retrait partiel assurance vieAu niveau de la fiscalité de votre retrait partiel, cette dernière fonctionne de la même façon que pour un rachat total d’assurance vie. Comprenez par là que seuls les intérêts sont imposables. Pour pouvoir calculer tout cela, on isole donc au préalable la fraction d’intérêts qui devra être soumise à l’impôt et qui correspond à la valeur intégrale de laquelle le capital hors intérêt est retiré.
Outre le rachat partiel, vous pouvez aussi demander une avance sur assurance vie. Cette dernière représente par ailleurs le prêt qui est octroyé à l’assuré par l’assureur sur la valeur totale de son contrat. Ce prêt est soumis à divers intérêts dont le taux figure dans le contrat. L’avance présente de nombreux intérêts qui seront très prochainement abordés sur ce site dans le cadre d’un article dédié. Pour de plus amples informations, n’hésitez de toute façon pas à poser toutes vos questions auprès de votre assureur et d’autres ou plusieurs assureurs pour pouvoir établir des comparaisons.
En attendant que vous ne vous documentiez sur l’avance, revenons-en au rachat partiel. C’est un droit pour l’assuré qui peut, à tout moment, demander une partie du capital de son assurance vie. Ainsi, selon le contrat, il est possible de mettre en place des rachats partiels programmés.
Au niveau des modalités, le rachat partiel peut se faire donc par mois, par trimestre ou encore par semestre. Il y a aussi la possibilité de le faire par an. Dans la pratique, le rachat partiel permet de retirer une partie des primes et une partie des gains produits par le contrat d’assurance vie. En ce qui concerne la fiscalité, les gains générés sont taxés lorsque le retrait est fait avant 8 ans. Dans le cas d’un prélèvement forfaitaire libératoire, le rachat répond aux taux suivants :
  • 35 % pour un rachat entre 0 et 4 ans ;
  • 15 % pour un rachat entre 4 et 8 ans ;
  • 7,5 % pour un rachat après 8 ans.

Une fois que la demande est faite en bonne et due forme, l’assureur a un délai de 2 mois pour mettre les fonds demandés à la disposition de l’assuré.

Bien préparer les modalités d’un retrait partiel lors de la signature

Comme vous le comprenez sans aucune difficulté, la souplesse du retrait partiel en comparaison du retrait total mérite que vous en définissiez bien les contours au moment de la signature de votre contrat avec l’organisme d’assurance que vous aurez choisi. C’est le genre de points qui méritent un traitement de faveur pendant les négociations qui définiront les conditions de votre contrat d’autant que, comme l’indiquent les articles L132-21 et ceux qui lui succèdent dans le code des assurances, le retrait partiel doit obligatoirement figurer dans le contrat.

Pour quelles raisons pouvez-vous retirer partiellement vos fonds

A dire vrai, il y a beaucoup d’exemples dans lesquels vous pourriez avoir besoin de retirer une partie de la somme que vous avez commencé à constituer sur votre assurance vie :

  • projets de travaux dans votre maison ou dans votre appartement (enfin bref, dans votre intérieur),
  • projets de travaux dans un bien immobilier que vous n’habitez mais qui représente pour vous un investissement locatif,
  • études spécifiques auxquelles vous aimeriez contribuer financièrement,
  • création d’une entreprise ou contribution à un projet financièrement participatif,
  • etc.

Dans quelles conditions opter pour le rachat partiel ?

Ci dessous nous allons voir dans quelles conditions se passent votre retrait partiel avant le terme de votre contrat.

Formalités administratives à respecter

Comment vous y prendre concrètement pour pouvoir procéder à un retrait partiel de votre contrat d’assurance vie ? Pour retirer une partie de votre capital par ce biais vous pouvez formuler votre demande par LRAR, lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle vous avez tout intérêt à joindre toutes les données qui permettront une bonne identification (numéro de client, de contrat) et éventuelles pièces jointes (RIB, dernier relevé annuel (relevé qui vous informe chaque année sur la situation de votre compte), etc.). Si vous avez le moindre doute en ce qui concerne les pièces que vous devez joindre à votre demande, passez un petit coup de fil à votre assureur pour vous enquérir plus précisément de ce dont il aura besoin pour un bon et rapide traitement de votre demande.

Depuis quelques années maintenant, les sites Internet des différents organismes d’assurance ont rendu plus performantes les demandes pour les rachats partiels directement en ligne. Il s’agira donc potentiellement là-aussi pourquoi pas d’une possibilité.

Exonération de l’imposition sur les gains

Dans le cas d’une assurance vie, le législateur a prévu plusieurs conditions d’exonération totale de l’imposition sur les gains que vous avez réalisés. En effet, si vous ou votre conjoint (à condition d’être mariés ou pacsés) veniez à perdre votre emploi d’une des façons suivantes : licenciement, mise en retraite anticipée, cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire ou invalidité, vous seriez alors exonérés de l’imposition sur les gains de votre assurance vie jusqu’à la fin de l’année qui suit l’événement en question.

Délai pour verser la somme

En cas de retrait partiel de votre contrat, l’assureur a devant lui deux mois pour vous faire parvenir la somme que vous réclamez sans quoi il s’expose à devoir vous

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