Rachat total assurance vie : Comment faire, quelle fiscalité ?

Comme nous l’avons vu ensemble sur la page d’accueil du site, les personnes ayant souscrit à une assurance vie ont la possibilité d’effectuer, lorsqu’elles le souhaitent, un rachat. Il y a alors deux possibilités qui s’offrent à elles, le retrait partiel et le rachat total de l’assurance vie que nous allons vous présenter ci-dessous. Autrement dit, elles peuvent retirer une partie ou la totalité du capital qui a été placé sur leur contrat. Pour mieux comprendre les conditions suivant lesquelles on peut effectuer le rachat total d’un contrat d’assurance vie, nous allons en définir le principe, la procédure et les conséquences.

Rachat total du contrat d’assurance vie : définition et principe

Selon de nombreuses idées reçues, les personnes ayant souscrit à un contrat d’assurance vie ne sont pas en mesure de retirer l’argent investi lorsqu’elles le souhaitent. Ce n’est pas le cas, puisqu’il est possible d’effectuer à tout moment le rachat partiel de l’assurance vie ou total de l’argent qui a été investi durant la souscription à un contrat d’assurance vie.

Le rachat total est une opération grâce à laquelle le souscripteur à un contrat d’assurance vie peut obtenir, avant la fin de son contrat, la totalité de son épargne, ce qui engendre la fin du contrat en question. C’est la possibilité la plus radicale pour pouvoir récupérer l’épargne mise de côté dans le cadre de votre assurance vie est bien sûr le rachat total. Comme son nom l’indique, cette formule permet à l’assuré de récupérer la totalité de son capital versé.

La plupart du temps, il s’agira d’un choix que vous ferez par défaut. En effet, si vous devez effectuer un rachat total de votre assurance vie plutôt qu’un retrait partiel ou qu’une avance, c’est a priori parce que vous avez un besoin impérieux de récupérer une somme d’argent qui vous oblige à effectuer ce rachat. Il est toutefois nécessaire de savoir que cela reste possible (il y a des formules d’épargne dans lesquelles le capital est réellement bloqué (ou pour le moins plus compliqué à débloquer)) au moment de vous engager et de souscrire un contrat d’assurance vie.

Comment racheter une assurance vie : procédure et conditions

Vous êtes titulaire d’un contrat et vous souhaitez mettre un terme à cette formule en procédant à un rachat total de votre contrat d’assurance vie ? Nous allons vous indiquer comment racheter ce dernier et quelles sont les conditions pour pouvoir réaliser cette opération. Pour pouvoir mettre fin à un contrat de ce type comme pour beaucoup d’autres, vous devez commencer par en avertir votre assureur. Ce dernier vous indiquera alors la marche à suivre tout en vous mentionnant les autres solutions comme le retrait partiel ou l’avance au cas où vous n’auriez pas eu ces derniers en tête au moment de demander un rachat total.

La demande de rachat qui ne peut être effectuée que par le souscripteur doit être réalisée par écrit. Pour le faire, il faudra remplir le formulaire que fournit l’assureur par courrier ou sur son site internet. Une fois qu’il reçoit la demande, l’assuré a au plus deux mois pour l’exécuter. Passé ce délai, l’assureur est dans l’obligation de verser tous les intérêts des sommes dues au souscripteur. En principe, le rachat total d’une assurance vie peut être effectué à tout moment, à condition que le contrat en question soit rachetable et que le bénéficiaire désigné n’ait pas accepté au préalable le bénéfice. Généralement, des frais de sortie ne sont pas facturés à l’assuré durant la réalisation du rachat total d’un contrat d’assurance vie, sauf dans les cas où le contrat prévoit des pénalités pour les sorties anticipées.

Effets du rachat total d’une assurance vie

Le rachat total d’une assurance vie entraîne plusieurs conséquences parmi lesquelles on peut évoquer la fermeture définitive du contrat qui met également fin à l’antériorité fiscale dudit contrat. Le rachat total peut aussi intervenir lorsqu’on le souhaite, à partir du moment où le délai légal de rétraction qui est de 30 jours a expiré. De même, lorsqu’il est question d’un fonds en euros, la personne qui a souscrit à l’assurance vie pourra récupérer tout le capital acquis le jour où sa demande est traitée. Il importe de souligner que le souscripteur ne doit pas payer d’impôts sur les intérêts qu’il a pu acquérir pour un contrat ayant moins de huit ans dans les cas où le rachat total est effectué suite à :

• une retraite anticipée,
• une liquidation judiciaire,
• un licenciement,

Dans les autres cas, l’ensemble des gains générés par le contrat d’assurance vie est imposé. On assiste donc à une imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire libératoire, après application d’un abattement si le contrat a déjà fait 8 ans, mais nous allons y revenir ci-dessous.

Fiscalité sur le rachat total de l’assurance vie

Comme nous l’avons vu plus haut, il arrive que vous ayez besoin de subvenir à certains besoins urgents et que vous n’ayez d’autres alternatives que de procéder à un rachat total. Le recours à cette solution permet notamment de bénéficier de la fiscalité avantageuse qu’offre l’assurance vie, car l’imposition n’intervient qu’au moment où s’effectue le retrait de la somme souhaitée, et elle s’applique essentiellement sur les intérêts. Voyons plus en détails comment se présente la fiscalité durant le rachat d’une assurance vie.

Imposition des gains ou intérêts avant et après 8 ans

Pour récupérer tout l’argent qu’il a investi dans son contrat, le détenteur d’une assurance vie doit réaliser un rachat total, c’est-à-dire qu’il met définitivement un terme à son contrat. Bien que la somme investie durant l’adhésion à ce contrat ne soit pas imposable, les gains ou les intérêts le sont. Ils sont notamment taxables suivant les conditions ci-après pour l’assuré qui décide d’opter fiscalement pour le PLF (prélèvement libératoire forfaitaire), le mode de taxation :

• 15,5% en ce qui concerne les prélèvements sociaux,
• 35% pour les contrats dont l’ancienneté se situe entre 0 et 4 ans,
• 15% pour les contrats dont l’ancienneté se situe entre 5 et 8 ans,
• 7,5% pour les contrats ayant plus d’ancienneté. Après la huitième année, le souscripteur bénéficie par ailleurs, sur tous les intérêts perçus, d’un abattement annuel qui est de 4600 euros pour les célibataires et 9600 euros pour les couples. La part qui correspond en outre aux gains acquis sera quant à elle soumise à des prélèvements sociaux dont le taux est actuellement de 17,20 %.

Un abattement annuel de 4.600 euros est valable pour une personne seule (9.200 euros pour un couple) et est appliqué sur les produits taxables au prélèvement libératoire forfaitaire de 7,5 %. Toutefois, depuis le 1er janvier 2018, cet abattement prend la forme d’un crédit d’impôt ce qui modifie à la fois l’application du PLF et l’imposition de manière générale.

Grille sur le taux global des prélèvements sociaux pour un rachat d’assurance vie

Les taux varient d’une année sur l’autre et les lois de finance sont particulièrement à surveiller pour connaître les montants actualisés. Pour exemple, voici ce qu’il en était en 2018 :

Pour 2019, les taux de prélèvements connaissent un bouleversement notable, une CSG en baisse et surtout trois contributions au lieu de cinq. Toutefois, le prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine fait son apparition :

La fiscalité qui s’applique durant le rachat total d’une assurance vie dépend donc de la durée totale de détention de l’assurance vie. Ainsi, plus l’on attend pour effectuer un rachat et moins on est imposé. Pour pouvoir par ailleurs profiter de la fiscalité dégressive d’une assurance vie, il est recommandé de n’effectuer un rachat total qu’au bout d’au moins huit ans. Pour retirer en outre des sommes inférieures au montant investi, il est préférable d’opter pour une avance ou un rachat partiel.Pour plus d’informations sur les conditions suivant lesquelles s’effectue un rachat, il conviendra de vous adresser directement à votre assureur. Si vous êtes en phase de réflexion pour savoir vers quelle assurance vous pouvez vous orienter pour souscrire un contrat de ce type, n’hésitez pas à demander des informations et même des simulations de rachat d’assurance vie auprès de plusieurs assureurs et de faire des comparatifs entre chacun d’entre eux pour savoir lequel offre les meilleures conditions de retrait et lequel choisir.