Comment retrouver le bénéficiaire d’une assurance vie ?

Vous aimeriez savoir si vous êtes vous-même bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ? En soi, le savoir n’est pas toujours facile puisque le souscripteur n’a pas forcément intérêt à divulguer cette information. En effet, le fait de désigner un bénéficiaire et de l’en informer limite la possibilité d’user du contrat, par exemple avec des avances sur assurance vie sans le consentement de celui-ci. Nous avons à ce propos déjà évoqué la question sur l’article consacré à l’assurance vie en déshérence. Nous vous invitons à lire ou relire le sujet d’ailleurs, il traite du bénéficiaire décédé sur ce point également.

Savoir si l’on est bénéficiaire d’un contrat

Si le souscripteur n’avertit pas le ou les bénéficiaires, il est en pratique impossible de vérifier que l’on figure dans la clause bénéficiaire d’un contrat ; Ce n’est qu’au décès de celui-ci que la compagnie a l’obligation de faire des recherches afin de contacter le cou les bénéficiaires précisés dans le contrat. A cette occasion, elle peut mandater parfois un professionnel de l’enquête qu’elle trouve en région, à Paris, à Rennes, à Marseille ou dans les autres métropoles comme Lille. Un détective privé est ainsi contacté mais il est toujours possible de solliciter ses services par vous -même si vous le souhaitez.
Enfin, l’association AGIRA est toujours présente et saisissable car elle centralise les recherches de contrats d’assurance pour le compte des compagnies d’assurance en France.

Quelles sont les démarches pour les survivants au défunt ?

Le mieux est encore d’enquêter sur les documents laissés par le défunt car il est fort possible que ce dernier ait gardé le contrat, d’autant que les compagnies d’assurances, chaque année, sont tenues également d’envoyer les relevés, laissant ainsi les traces des versements.

Attention, depuis la loi du 17 décembre 2007 ( loi n° 2007-1775), tout assureur doit s’informer sur le décès des souscripteurs de leurs contrats d’assurance vie.

La réflexion peut se porter également vers les organismes financiers où le défunt avait ses comptes (Outre la compagnie d’assurance, une banque ou un organisme de crédit propose parfois des assurances sur la vie). Cela dit, une fois ces documents retrouvés, il est tout à fait nécessaire de contacter le notaire en charge de la succession car il est possible qu’un testament mentionne les contrats d’assurances sur la vie ainsi que les bénéficiaire.

Les délais pour le versement de l’argent

Lorsque vous contactez l’AGIRA évoquée plus haut, dans les 15 jours suivant la réception de votre demande, l’organisme informe les organismes concernés par le décès. Ces derniers ont alors quinze jours à réception de l’avis du décès du souscripteur pour demander des pièces nécessaires au paiement du capital prévu. Bien entendu, la compagnie d’assurance ou l’organisme en charge du contrat d’assurance doit ensuite verser cette somme dans un délai d’un mois après la réception de l’ensemble des pièces. Passé ce délai légal, le capital produit des intérêts au profit des bénéficiaires :

  • 6,52% durant deux mois ;
  • 9,78% au-delà des deux mois.
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