Le calcul de la pension de réversion de sécurité sociale, c’est quoi ?

La pension de réversion est la somme allouée au conjoint ou à la conjointe d’une personne décédée. Elle a été mise en place au tout début du vingtième Siècle et consacrait le rôle de chef de famille de l’homme. Ce dernier, quoique mort, continuait à subvenir au besoin de sa famille par le biais de l’État qui accordait à son épouse une certaine somme calculée sur le montant de la retraite. Aujourd’hui, avec l’accès à l’emploi de tous les genres, ce n’est plus seulement la veuve qui bénéficie de la pension de réversion, mais les veufs peuvent également y prétendre. Cela dit, en quoi consiste le calcul de la pension de réversion de sécurité sociale ?

Le calcul de la pension de réversion, c’est quoi ? Comment en bénéficier ?

Les conditionnalités affectées à l’octroi de la pension de réversion ont varié selon les années. Elles se sont à cet effet nettement améliorées et prennent en compte une gamme variée de paramètres. Ainsi, qui a droit à une pension de réversion ?

La pension de réversion s’octroie dans deux types de cas. Outre le conjoint direct de la personne décédée, la loi reconnait également comme bénéficiaire ces ex-époux. Le montant de la pension de réversion à percevoir est calculé dans ce cas en fonction du nombre de temps passé auprès du défunt par chacun des conjoints.

Et à cet effet, il faut reconnaitre que le montant de la pension de réversion est égal à 54 % de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt. C’est donc un sujet très sérieux à étudier dans le cas des héritages y compris pour un légataire à titre universel et dans la réflexion sur le régime marital.

Exemple concret de calcul de pension de réversion de Sécurité Sociale

Mieux qu’un discours, un exemple pratique concernant la pension de réversion :

  • monsieur X s’est marié avec madame Y du 11 mai 1966 au 21 juin 1976, soit 121 mois de mariage ;
  • monsieur X s’est marié avec madame Z du 3 juin 1981 au 11 juin 2014, SOIT 396 mois de mariage.

La durée dotale des deux mariages est de 517 mois. En outre, le montant mensuel de la retraite de monsieur X s’élève à 1000 € brut. Dans ce cas, le montant mensuel de la pension de réversion est évalué comme suit :

  • 1000 € x 54 % = 540 € qui représente le montant de la réversion ;
  • 540 € x 121/517 = 126 € qui représente le montant mensuel de la pension de réversion de madame Y ;
  • 540 € x 396/517 = 413 € qui représente le montant mensuel de la pension de réversion de madame Z.

À quel âge peut-on bénéficier de la pension de réversion ?

Aux termes des lois sur la retraite du 21 août 2003, l’âge minimal reconnu pour être bénéficiaire de la pension de réversion est passé de 55 ans à 51 ans. Néanmoins, il faut reconnaitre que depuis le 1er juillet 2009, il a été revu à la hausse et maintenu à 55 ans et non à 50 ans comme le prévoyait la réforme Fillon. Cependant, pour tous les décès survenus avant 2009, l’âge limite toujours reconnu est de 51 ans. En outre, de nombreux autres paramètres influencent la pension de réversion. À cet effet, il faut prendre en compte les différents types de régimes : le régime de base et le régime complémentaire. Ainsi, selon le régime dans lequel le défunt conjoint est classé, le pourcentage de la pension de réversion à percevoir et l’âge peuvent varier pour le conjoint survivant.

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