Comment rédiger la lettre de rachat assurance vie après 8 ans

Bien des gens ont la fausse idée que le souscripteur à un contrat d’assurance vie ne peut pas retirer son argent quand il le souhaite. Mais en fait, celui-ci peut très bien récupérer tout ou partie de son dû à tout moment. Pour ce faire, il n’a qu’à demander à son assureur le rachat de son contrat en lui envoyant une lettre de rachat d’assurance vie accompagnée de plusieurs autres documents. Comment se passe la procédure ? Comment faire si le contrat a plus de 8 ans ? Comment rédiger une lettre de rachat d’assurance vie ? Voici les réponses.

Rachat d’assurance vie : principe

Le rachat d’une assurance vie est une opération qui permet au souscripteur de percevoir avant le terme de son contrat le versement de tout ou partie de son épargne. Il existe 2 modalités de rachat que nous abordons plus en détails par ailleurs, le rachat partiel et le rachat total. Le rachat partiel permet d’obtenir une partie de l’épargne et n’a pas d’incidence sur les effets et l’antériorité du contrat. Au contraire, le rachat total entraîne la fin du contrat.

Seul le souscripteur peut demander un rachat. En outre, la valeur de rachat (la somme que le souscripteur peut percevoir) varie en fonction de plusieurs critères : le montant des primes payées, les intérêts générés, les frais prélevés par l’assureur (droits sociaux et frais de dossier), le type de contrat, le capital investi et les produits du capital. En principe, le montant de la valeur de rachat est porté à la connaissance de l’assuré dès la souscription du contrat. Si le contrat est en unité de compte, l’assureur communique cette information à des périodes régulières.

Diverses conditions à remplir

Généralement, il est possible de racheter un contrat d’assurance vie à tout moment si l’on remplit plusieurs conditions :

  • Le contrat est rachetable : c’est le cas de la plupart des contrats d’assurance vie ;
  • Le bénéficiaire du contrat n’en a pas encore accepté le bénéfice. Autrement, le souscripteur devra obtenir l’autorisation écrite du bénéficiaire pour pouvoir demander le rachat.

Dans la plupart des cas, le rachat peut être effectué sans qu’aucuns frais ne soient prélevés par l’assureur sauf pour certains contrats qui prévoient des pénalités de sorties anticipées. Les frais de sortie varieront alors en fonction de la date de retrait (de 1 à 5%).

Fiscalité des rachats

À partir du moment où l’assurance vie a été valorisée depuis le premier versement, le rachat du contrat, qu’il soit total ou partiel, est soumis à l’impôt. 2 situations sont alors à prévoir :

  • Si le contrat a moins de 8 ans : les gains perçus seront soumis à l’IR. Le souscripteur a la possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire réaliser par l’assureur (35% pour un rachat dans les 4 premières années, 15% si le rachat survient entre la 4ème et la 8ème année);
  • Si le contrat a plus de 8 ans : les intérêts et les plus-values réalisés seront taxés à 7,5% après un abattement annuel de 4600 euros si vous êtes célibataire et 9200 euros pour les couples. Aucun prélèvement au titre d’impôt sur le revenu ne sera dû si les gains acquis sont inférieurs à l’abattement. Malgré tout, les gains supporteront toujours les prélèvements sociaux à 17,2%.

Modèle de lettre de demande de rachat d’assurance vie

Une demande de rachat total ou partiel d’un contrat d’assurance vie doit être exprimée par écrit. Ci-dessous un modèle de lettre qui pourrait vous aider dans votre démarche si vous souhaitez rédiger une lettre de rachat d’assurance vie après 8 ans ou avant :

Votre nom et votre prénom
Votre adresse postale
CP Ville
Votre téléphone

Le nom de votre assureur
Son adresse postale
CP Ville

Objet : Demande de rachat total (ou partiel) de mon contrat

 

Titulaire du contrat d’assurance vie N°xxxx souscrit le (date de souscription) auprès de votre compagnie, je souhaite réaliser le rachat (total ou partiel) d’un montant de (chiffres), soit (montant en lettre).

Je vous remercie de bien vouloir me verser cette somme par virement au (RIB) ou par chèque à mon nom.

Je vous précise que j’opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt (ou pour l’imposition au barème progressif de l’impôt).

Pour accélérer les démarches, vous trouverez ci-joint une copie de ma carte d’identité (à défaut, les photocopies des 2 premières pages de votre passeport), une copie de mon contrat, le dernier relevé de situation (et le RIB sur lequel envoyer les fonds). Je vous saurais gré de me verser la valeur du rachat dans un délai de 2 mois à compter de la réception de cette demande, conformément à l’article L 132-21 du Code des assurances.

 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

                                                                                              Fait le………

 

                                                                                              Signature

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