Légataire à titre universel, définition et opportunité de l’assurance vie

Préparer sa succession avec par exemple une assurance vie, c’est également songer à la notion et la définition du légataire à titre universel. Alors, qu’est-ce donc que cela ? Le légataire à titre universel trouve sa source dans le code civil inventé par Napoléon : « Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu’une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu’une disposition à titre particulier. » Et les légataires dans tout ça nous direz-vous ?

  1. Qu’est-ce-qu’un légataire à titre universel ?
  2. Multiples légataires universels et succession avec assurance-vie
  3. Qu’y a t-il dans le legs à titre universel ?

Quel rôle joue le légataire à titre universel ? Comment définir son rôle ?

En matière de succession, les légataires à titre universel sont définis comme les personnes qui bénéficient d’une transmission de patrimoine (y compris les assurances-vies et dettes) par legs à titre universel établi sur testament. Précisons ici que le terme d’héritier en matière d’assurance-vie sera identique à celui des autres successions. En amont du du processus de transmission et de succession qui découle d’un décès, le testateur (qui peut faire rédiger un testament devant notaire et témoins parfois) désigne le légataires à titre universel qui est le plus souvent un ou des membres de la famille, des tiers également. Dans cette nomination, le testateur désigne explicitement les biens transmis.

Plusieurs légataires lors d’une succession

Il arrive que lors d’une succession, plusieurs légataires à titre universel soient désignés. Comme évoqué plus haut, d’un point de vue patrimonial, chaque légataire à titre universel a pour charge de régler les frais de succession mais aussi les dettes accumulées. C’est en ce sens que assurance-vie pour la partie financière et SCI (Société Civile Immobilière pour les biens immobiliers et les crédits liés) sont des atouts formidables pour réduire charges sociales et fiscales.
Précisions : L’héritier d’un défunt titulaire d’un contrat d’assurance-vie peut bénéficier du capital décès dès lors que la clause bénéficiaire mentionne « les héritiers ou ayants droit de l’assuré » pour faire référence aux legs à titre universel. Il est dès lors possible de préparer sa succession plus sereinement en utilisant une assurance-vie.

Toutefois, il existe des cas spécifiques : Lorsque la clause bénéficiaire de fait référence qu’aux héritiers, la justice en cas de litige peut prendre l’initiative de vérifier les intentions du souscripteur de contrat de l’assurance-vie. Sans héritiers réservataires (ceux qui ne peuvent être écartés de la succession comme les enfants), le produit du contrat de l’assurance-vie peut aller au légataire universelle en tant que seul est unique héritier.

Dans tous les cas, l’héritage ne peut se faire que si le légataire à titre universel règle les frais incombant à la succession.

Mis à part l’assurance-vie, que retrouve t-on dans le legs à un légataire à titre universel ?

Comme vu précédemment, un testateur ne peut ne pas prendre en compte le cas des héritiers réservataires. Dans le cas où celui-ci dispose d’héritiers réservataires, seule la quotité disponible peut être l’objet du legs à titre universel. Dans le cas contraire, il reste entièrement libre de réaliser un legs à titre universel comme il le souhaite et de transmettre à qui il veut les biens et dettes qu’il possède.

Attention, à ce stade, il ne faut pas confondre legs universel et legs à titre universel. En effet, un legs universel est bien la transmission de l’intégralité du patrimoine du testateur, tandis que le legs à titre universel ne permet la transmission que de la quote-part évoquée ci-dessus ou d’une catégorie des biens du patrimoine idéalement précisée par écrit devant notaire et témoins. Vérifiez bien dans ce cas la manière dont vous léguez lors d’une succession et pensez toujours aux impacts d’un retrait partiel d’assurance-vie.

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