L’intégration volontaire de l’assurance vie dans la succession ?

Dans ce blog, nous évoquons souvent les avantages de l’assurance vie, notamment en raison de son régime juridique et fiscal.  Au-delà des intérêts relevant du placement pour le souscripteur qui décide de récupérer sa mise après huit ans via un courrier, les assurances sur la vie sont aussi un excellent outil pour les stratégies de transmission et d’héritage. Parler de succession avec ses enfants, c’est souvent parler d’assurance vie. Dans cet article, abordons la question de l’intégration volontaire de l’assurance vie dans la succession.

La clause bénéficiaire de l’assurance vie dans la stratégie de succession

Très généralement, on utilise l’assurance vie pour financer au décès de l’assuré le règlement par les héritiers des droits de mutation à titre gratuit issus de la liquidation successorale. La compagnie d’assurance ou l’organisme financier délivrant rapidement les garanties dues du contrat d’assurance vie, il est alors très facilement possible pour des héritiers de régler les sommes imposées.

Il est possible aussi de faire usage de cette clause de bénéficiaire sur le contrat d’assurance vie pour l’ensemble du patrimoine à transmettre ou simplement une partie de celui-ci. Elle peut ainsi être rédigée par notaire pour simplifier le règlement d’une soulte résultant d’un testament-partage ou servir au financement du règlement d’une indemnité de réduction ou de retranchement qui peut être par exemple rendu inéluctable en raison du legs au conjoint d’un bien excédent en valeur la quotité disponible spéciale.

La fiscalité avantageuse de la garantie décès lors de la succession

Dans ces précédents cas, l’assurance-vie n’est pas l’élément principal de la stratégie successorale. Elle peut l’être par ailleurs. Par exemple, la rédaction d’une clause bénéficiaire permet d’éviter l’entrée dans la succession de la garantie décès et de faire bénéficier l’attributaire de la garantie décès, lorsque les primes sont investies avant le soixante-dixième anniversaire de l’assuré, de la fiscalité avantageuse du Code des Impôts. A étudier donc selon les cas, d’autant qu’il n y a pas toujours faisabilité. Il est également important pour l’ensemble de ces stratégies lors de l’héritage, de bien vérifier qu’il n’y a pas eu exagération du montant des primes versés. Bref, beaucoup de cas peuvent entacher la possibilité de bénéficier d’une transmission à titre gratuit. Voyez avec un fiscaliste ou un notaire pour vous accompagner dans ces démarches.

Quoiqu’il en soit, la plupart des stratégies envisagées supposent le souhait du souscripteur de faire en sorte que la valeur de l’assurance-vie soit au décès de l’assuré attribuée hors succession. Dans tous les autres cas, il s’agit d’une volonté d’intégration, généralement forcée dans la pratique. Il existe des cas de réintégration de l’assurance vie dans l’héritage. Voir aussi à ce propos notre sujet sur le légataire à titre universel.

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