Quels sont les différents contrats d’assurance-vie ?

Vous souhaitez contracter une assurance-vie ? Il est important de savoir qu’en la matière, et bien que ce ne soit pas directement lié au rachat de l’assurance-vie par la suite, il existe plusieurs formes contractuelles qui vont varier en fonction des primes d’assurance. On parle, et nous avons déjà évoqué la chose dans ce blog entre autres, de contrat en euro, de contrats euro-croissance et euro-diversifiés, de contrat en unité de compte, de contrats multisupports. Il existe également d’autres dispositions contractuelles comme les bonus de fidélité ou les bénéfices différés qui peuvent toutefois être considérés comme particuliers en raison du régime fiscal associé. Nous avons pu voir également que la nature des contrats, la capacité du souscripteur et d’autres éléments entrent en ligne de compte pour le profil de l’assuré. Ici, évoquons ensemble les différences de contrats.

Le contrat en euros de l’assurance-vie

C’est un très grand classique parmi les contrats et celui-ci a une particularité de taille : La garantie due par l’assureur est égale au montant des primes versées. Voilà pour le contrat en euros. On y soustrait toutefois les frais d’entrée et de gestion dont le montant est variable selon les formules mais on y ajoute la rémunération du contrat qui se compose d’un taux d’intérêt technique et d’une participation aux bénéfices.

Dans ce type de contrat, très sécurisé pour l’assuré vous l’aurez compris, portez votre attention sur les frais de gestion et d’entrée.

Ici, l’assureur supporte les risques financiers des supports d’investissements. Dans la pratique, dès le jour de souscription, la garantie est libellée en euros et ce, quelle que soit la date de dénouement du contrat. Les primes investies peuvent être considérées isolément, elles ne s’agrègent pas. Ce cantonnement des fonds versés les isole des autres actifs rendant la performance spécifique. Chaque année, les intérêts sont incorporés à la provision mathématique et cette confusion immédiate des revenus issus des intérêts garantis avec les fonds investis rend les contrats en euros assez « faibles » du point de vue du rendement.

Si vous sollicitez un prêt avec un nantissement via l’assurance-vie, il y a de fortes chances que le banquier vous propose ce type de contrat en euros.

Regardez également la manière dont la compagnie d’assurance gère la distribution des bénéfices techniques et financiers pour effectuer votre choix. En mono-support euros, la stratégie patrimoniale qui en découle est la sécurisation des rendements. On peut l’envisager pour les personnes en dépendance.

Du point de vue des prélèvements sociaux, ceux-ci s’opèrent à la source ; un bon point si l’ISF devait à être rétabli en France en incorporant la notion d’assurance-vie. Il est possible de transformer son contrat mono-support en euros en y incorporant des unités de comptes (comme on le voit un peu plus loin). Cela peut se faire sous certaines conditions sans perte de l’antériorité fiscale et c’est en soi un point très important.

Contrats d’assurance vie euro-croissance et euro-diversifiés

Les contrats euro-croissance font écho à la loi de confiance et de modernisation de la vie économique. Ils ont la particularité d’offrir une perspective de rentabilité supérieure aux précédents tout en limitant les risques via une garantie du capital accordée au terme d’une période minimale de détention des encours. La petite différence concernant les primes est celle-ci : les primes nettes investies par le souscripteur ne sont pas toutes inscrites au passif des comptes de l’assureur sous forme de provision mathématique. L’explication provient du fait que seuls les montants des primes nécessaires à l’obtention du capital à terme abondent cette provision.

D’un point de vue évident, une fraction des primes peut être investie dans des SICAV (sociétés d’investissement à capital variable), des parts de fonds commun de placement (FCP) ou en actifs immobiliers comme les parts de SCI (Société civile immobilière), La diversification est également possible via du multisupport du contrat de vie euro-croissance. L’investissement dans des unités de compte peut s’avérer complémentaire selon les profils de souscripteurs de l’assurance.

Attention, l’assureur doit ici, suivant la volonté du souscripteur contractant, déterminer la part des primes à affecter immédiatement à la provision mathématique. Vous comprendrez que l’intérêt est de comprendre dès le début le montant perceptible du versement de la garantie au dénouement.

Quid des contrats en unités de compte en matière d’assurance sur la vie ?

Ici, c’est l’article L. 131-1 du code des assurance modifié par l’ordonnance du 1er août 2011 qui nous donne le ton. La liste des actifs qui constituent les contrats d’assurance-vie en unités de comptes est fixée par décret du Conseil d’Etat. Les actions, les obligations, les OPCVM (pour organisme de placements collectif en valeurs mobilières) en font partie. Vous comprendrez donc qu’aucun organisme financier n’est assez sage pour en assumer toute la responsabilité. Si le risque financier est supporté par le souscripteur, l’assureur garantit lui l’existence des supports de placement des primes (pas des valeurs). Cela a une conséquence puisqu’il se doit de vous trouver une autre unité de compte en cas de disparition, substituer le manque par une autre unité de compte similaire. Voir à ce propos notre article sur l’arbitrage en assurance-vie. Ici réside également un fort devoir de conseil de la part de la compagnie d’assurance, cela va de soi.

On espère un rendement ici supérieur aux fonds déposés. Ce type de produit peut également s’imaginer dans le cas de crédits mais l’avantage de rendement a le désavantage de la dangerosité des placements.

Le niveau de risque peut s’étudier avant tout en fonction des supports. Tout n’est pas au même niveau sur ce plan : L’action, la SICAV ou l’obligation ce n’est pas la même chose. Il faut aussi songer que l’assuré a la possibilité de sécuriser ses rendements en passant par du transfert sur des unités de comptes sécuritaires. A étudier donc d’autant que de nombreuses compagnies d’assurance vous proposeront également des garanties plancher.

Pour terminer, les contrats multisupports

Nous les avons en partie décrits plus haut. Ce sont dans la pratique des contrats d’unités de compte dont une partie des droits est exprimée en euros. Il faut particulièrement étudier ces contrats et se faire conseiller car ils sont l’occasion de concilier à la fois la sécurisation des primes d’assurances versées, du capital, mais aussi l’opportunité d’avoir un peu plus de rendements que les simples comptes en euros.

Considérez toujours qu’il existe un risque de dépréciation, même si le taux de fonds en euros est important.

Les différences en termes de capitalisation, de primes et bien entendu de rendement jouent un rôle important pour votre patrimoine, faites vous conseiller par des professionnels.

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