Définition de l’assurance vie : Qu’est-ce que c’est ? ça fonctionne comment ?

Un contrat d’assurance-vie  est par définition un produit qui relève de l’assurance à la personne. Bon nombre de souscripteurs utilisent ce type de placement comme une technique pour transmettre un capital car par principe la résolution du contrat peut se faire au moment du décès. Dans la pratique pourtant, les différents contrats proposés par les compagnies d’assurance et les organismes financiers permettent d’envisager un autre usage : C’est l’assurance sur la vie utilisée comme épargne et placement. Une réflexion qui fait son chemin dans l’esprit de beaucoup d’épargnants et qui peut servir de mécanisme pour faire fructifier de manière diversifiée des placements. Zoom sur les points importants relatifs au fonctionnement d’une assurance-vie qui a vocation à l’origine de garantir le versement d’une somme d’argent lorsque survient un événement (son décès ou sa survie) lié à l’assuré : La protection de l’épouse et des enfants, la prévoyance.

Comment fonctionne l’assurance-vie  ?

Par définition, une assurance-vie est un contrat relevant de la catégorie des assurances de personnes. De ce fait, il est intéressant et possible de souscrire un, voire plusieurs contrats car il est possible d’assurer un même risque sans paraître pour de la sur-assurance.

Voici quelques caractéristiques de ce type de contrat :

  • Le souscripteur fixe lui-même le montant de la couverture du risque ; Il peut être aidé en cela par un conseil, la compagnie d’assurance par exemple ;
  • Le souscripteur nomme un ou des bénéficiaires indépendamment des questions d’héritages (la stipulation pour autrui) ;
  • Le montant souscrit détermine les primes investies ;
  • Les garanties sont fixées selon un mécanisme de capitalisation, sur la base des primes nettes ;
  • Le législateur intervient en mettant en place des dispositifs permettant de varier à la hausse ou à la baisse le montant des primes versées ;
  • L’assurance-vie est liée à la durée de vie de l’assuré ;
  • Épargne pendant au moins huit ans permet d’avoir un avantage fiscal ;
  • Le souscripteur.

Quels sont les acteurs dans un contrat d’assurance-vie ?

Que ce soit en matière de droit, de fiscalité ou de question sociale, il existe plusieurs intervenants dans la formation d’un contrat d’assurance sur la vie et il est bon ici de bien définir leurs différents rôles :

L’assuré est la personne sur laquelle repose le risque : Son décès a la conséquence de déclencher le versement du capital ou de la rente (à défaut de procédures particulières, voir à ce propos notre article sur les cas de décès) ;

Le bénéficiaire, c’est généralement le souscripteur lui-même en cas de vie de celui-ci. En cas de décès, si contractuellement un bénéficiaire a été désigné par le souscripteur, ce tiers se voit bénéficier du capital ou de la rente. Il a par définition un droit qui peut se résumer ainsi : Si il a accepté le contrat d’assurance vie proposé par l’organisme assureur, le souscripteur ne peut plus gérer librement son assurance vie. Il doit avoir l’accord du bénéficiaire pour modifier la clause bénéficiaire, effectuer des rachats et effectuer des arbitrages. Notons ici que le principe de stipulation pour autrui permet également de protéger le capital investi dans un contrat d’assurance vie des créanciers. L’article du Code des assurances L 132-14 est très clair à ce sujet : « Le capital ou la rente garantis (… ne peuvent être réclamés par les créanciers du contractant ». Ce principe d’insaisissabilité de la garantie connaît toutefois des exceptions que nous avons déjà évoquées dans ce blog (Notamment en cas de fraudes avérées).

L’acceptation par le bénéficiaire, vous le comprenez, n’est donc pas sans conséquence. Notons ici qu’il n’est pas obligatoire d’informer un ou des bénéficiaires de la formation d’un contrat d’assurance vie à leur attention. Certaines compagnies d’assurances vous conseilleront même à ce titre de mentionner ceux-ci dans ce que l’on nomme une clause bénéficiaire désignées dans un acte déposé chez le notaire. Une petite garantie supplémentaire en quelque sorte qui permet de ne révéler le ou les bénéficiaire(s) qu’à la résolution du contrat, au moment du décès du souscripteur. Une liberté permettant au souscripteur de gérer librement ses actifs.

L’organisme assureur est la personne morale qui couvre les risques et verse les prestations garanties si le risque du contrat d’assurance-vie se réalise. De nombreux prestataires et courtiers en assurance vous proposent des assurances sur la vie avec des conditions différentes selon les profils du souscripteur et du ou des bénéficiaires. Les contrats se classent généralement en fonction de la nature des placements : On parle souvent de placements en fonds en Euros et de placements sur des unités de comptes (comme les actions de sociétés, les SICAV, les obligations, etc.)

L’acronyme ACPR est l’autorité de contrôle prudentiel est des résolutions représente l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance. Fondée en 2010, c’est l’autorité administrative sans personnalité morale qui veille à la préservation de la stabilité du système financier et la protection des clients, adhérents, assurés et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. Elle dispose de pouvoirs de contrôle, de police administrative et d’un pouvoir de sanction.

La très fameuse AMF est l’autorité des marchés financiers qui fut créée en 2003, cette fois-ci dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière.  Sa mission est de réguler les acteurs et les produits de la place financière française. Elle gère donc la question des produits d’épargne (comme les contrats d’assurance sur la vie) et contrôle et enquête avec un pouvoir de sanction. Depuis 2010, un pôle commun existe entre l’ACPR et l’AMF afin de mieux contrôler la commercialisation des produits d’épargne.

L’ORIAS est l’organisme pour le registre des intermédiaires en assurance. Ne peuvent-être commercialisés par un acteur, un intermédiaire en France, des produits d’épargne comme l’assurance-vie sans une homologation dudit intermédiaire par cette association créée en 2007. L’ORIAS regroupe différents types d’acteurs depuis 2014 :

  • Les intermédiaires en assurances dits IAS ;
  • Les intermédiaires en crédits (IOBSP pour intermédiaire en opération de banque et en services de paiement) ;
  • Les conseillers en investissements financiers ou CIF ;
  • Le financement participatif ou en investissement participatif.

Comment souscrire une assurance sur la vie sereinement ?

Il est donc important lorsque l’on souscrit une assurance sur la vie de vérifier plusieurs plusieurs points :

  • Sa propre capacité financière à souscrire de tels contrats et les motivations à le faire ;
  • Vérifier les types de placements proposés et notamment les risques liés à la souscription ;
  • Étudier les conséquences sociales et fiscales, même indépendamment d’un maintien du contrat au-delà de huit ans ;
  • Vérifier la question de la stipulation pour autrui. Quel(s) bénéficiaire(s) et pourquoi ? ;
  • La qualification de l’assureur ;
  • mais aussi son inscription au registre des intermédiaires (c’est une directive européenne) ;
  • ses conditions d’honorabilité de celui-ci ;
  • ses conditions de capacité professionnelle et les conditions de couverture de responsabilité civile professionnelle ;
  • ses conditions de garanties financières ;
  • son passeport européen autorisant un intermédiaire inscrit sur l’un des pays de l’Espace économique européen à exercer dans un autre pays sous le régime de la libre prestation de services ou de libre établissement. (Voir à ce sujet notre sujet sur l’assurance vie luxembourgeoise).

Nous vous invitons à rencontrer des professionnels reconnus sur la place publique pour établir avec vous le profil de vos besoins en matière d’assurance-vie. Il existe en effet de nombreux types de contrats (En Euros, En unités de comptes, décrété par le législateur…). C’est la raison pour laquelle comparer s’avère tout à fait nécessaire et être conseillé par votre notaire mais également par les professionnels inscrits à L’ORIAS. Les définitions de suffisent pas toujours à comprendre parfaitement les mécanismes de ce types de contrat et surtout toutes les implications pour vous et vos proches.

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