Assurance vie au Luxembourg : Quel contrat ? Quelle fiscalité ?

Un contrat d’assurance sur la vie est en quelque sorte une enveloppe de détention spécifique d’un actif patrimonial qui offre de multiples effets de leviers. Nous avons déjà évoqué à ce sujet les différents types de placements possibles, principalement en unités de comptes et en fonds euro. Si vous êtes domicilié en France, vous avez l’entière liberté de vous adresser à une compagnie d’assurance étrangère agissant dans la libre prestation de service plutôt qu’à un assureur agissant sur le sol français.

C’est la raison pour laquelle les contrats d’assurance-vie luxembourgeois connaissent depuis plus sieurs années un certain regain d’intérêt. Près de 70% des cas d’appels à une compagnie d’assurance étrangère concernent les assureurs du Luxembourg. Évidemment, les intérêts sont lisibles en termes de sécurité de l’épargne investie, de liberté d’investissement en particulier sur le sujet des fond internes dédiés, et bien entendu la neutralité fiscale reste captivante.

Que dit la loi et la fiscalité sur les contrats Luxembourgeois ?

En réalité, il est plusieurs lois applicables en la matière. Et il faut souligner sur le sujet que la loi du domicile du preneur s’applique ici. La loi luxembourgeoise est également applicable en ce qui concerne les règles prudentielles. Pour ce qui concerne l’impôt, la fiscalité dépend de l’État de résidence fiscale du preneur au moment du fait générateur de celui-ci.

Quoi qu’il arrive, il se révèle très important de bien distinguer la loi applicable au contrat de celle applicable à son contenu.

En d’autres termes, et pour être plus clair, la loi applicable au contrat d’assurance est celle de l’État de situation de risque. La France si la résolution (par exemple le rachat partiel de l’assurance vie) se fait en France. La référence est ici le règlement CE n°593/2208.

Le Grand duché du Luxembourg fixe les règles liées au siège social e la compagnie d’assurance. Pour notre sujet, nous pouvons donc évoquer ici les obligations prudentielles sus-mentionnées, mais aussi les règles comptables et financières. Dans un autre sujet, nous pourrons évoquer les caractéristiques du droit luxembourgeois applicable au preneur domicilié au Grand-Duché du Luxembourg. Citons toutefois que seul le souscripteur peut désigner le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Ceci a lieu au moment de la souscription. Concernant le rachat, seul le souscripteur peut demander le remboursement de tout ou partie de sa créance auprès de la compagnie d’assurance luxembourgeoise. Le capital investi en assurance-vie est disponible à tout moment, sous quinzaine en général (y compris pour les SICAV, les FCP).

Les aspects fiscaux d’un contrat d’assurance sur la vie souscrit au Luxembourg

Nous avons évoqué la question de la résidence fiscale du preneur. Il en est de même pour les bénéficiaires le plus souvent : Les conséquences fiscales sont rattachées à la résidence.  Par le passé, après une résidence de plus de cinq années, le législateur français qui voyait revenir un résident accordait une exonération de l’ISF. Il n’en est rien concernant l’impôt sur le revenu et les éventuels prélèvements sociaux. Ce qu’il est important de noter aujourd’hui, c’est qu’au Luxembourg, contrairement à la France, les rachats opérés sur les contrats d’assurance sur la vie ne subissent aucune retenue à la source. En d’autres termes, le souscripteur ne subit que la fiscalité de son lieu de résidence.

L’article 4B du Code général des Impôts marque l’intérêt pour les contrats d’assurance vie luxembourgeois : Si vous partez à l’étranger, vivre par exemple dans un autre pays où vous devenez résident fiscal, vous ne pouvez être inquiété de la fiscalité de votre rachat d’assurance vie luxembourgeois.

Un dénouement par décès est également favorable d’un point de vue fiscal : Le grand Duché ne taxe pas les capitaux-décès versés aux bénéficiaires dès lors que l’assuré n’est pas résident fiscal luxembourgeois.

Par contre, le résident fiscal français ne trouve aucun avantage au moment de la résolution par décès pour ses héritiers. Même si la souscription s’est faite à l’étranger, la taxe de 20% à 31,25% touche les primes versées avant l’âge de soixante-dix ans.

[Total : 1    Moyenne : 5/5]