Il existe de nombreux types de contrats possibles autant qu’il existe de compagnies et d’arbitrages en matière d’assurance-vie. La situation patrimoniale et matrimoniale intervient également dans les choix des souscripteurs, conseillés eux-mêmes par les assureurs. Parmi les contrats phares, on songe bien évidemment aux contrats euro-croissance dont nous avons déjà parlé par le passé, mais aussi au contrat vie-génération, au contrat d’assurance-vie luxembourgeois pour lequel il est bon de revenir une autre fois sur les aspects juridiques. Que vous soyez sous le régime de séparation, aux acquêts, en indivision ou ne PACS, les conséquences fiscales changent également. Prenons l’exemple du placement en contrat euro-croissance.
Placement dans les contrats euro-croissance
Nous ne pouvons dans un simple article énumérer toutes les conséquences et offres relatives au contrat euro-croissance. C’est pourtant une assurance-vie phare qui vous est largement proposée par les compagnies d’assurance. Ce type de contrat est issu de la loi n°2013-1279 de finances rectificative pour 2013. Pour faire simple, ce sont des produits, des bons ou contrats de capitalisation dont une part ou l’intégralité des primes versées peut être affectée à l’acquisition de droits donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification.
La finalité de ce type de placement provient du fait que le marché de l’assurance sur la vie est de manière très récurrente orienté vers les contrats monosupports en euros. L’idée est ici de favoriser les placements vers les autres secteurs et l’affectation des primes.
Fiscalité des placements dans les contrats euro-croissance et prélèvements sociaux
En ce qui concerne la fiscalité et l’impôt sur le revenu, le législateur n’a pas créer de dimension favorable particulière. Pourtant du point de vue des prélèvements sociaux, ceux-ci ont pour assiette les produits acquis. Le souscripteur d’un contrat euro-croissance ne bénéficie pas d’un effet de cliquet sur la provision de diversification en raison du fait que la garantie en capital n’est effective qu’au terme du contrat, c’est-à-dire au moment de la remise de la lettre de rachat d’assurance-vie par exemple. En termes d’effets, les prélèvements sociaux ne peuvent pas être dus annuellement. Rappelons que le fait générateur pour ce type de contrat peut être :
- Le rachat partiel du contrat lorsque celui-ci est possible ;
- Le décès de l’assuré ;
- La survenance du terme prévu pour l’acquisition de la garantie sur le capital ;
- Le dénouement en cas de vie.
La taxe compensatrice a été créée par le législateur pour compenser la non perception des prélèvements annuels sur les produits inscrits en compte. Elle correspondait à 0,32% sur les primes versées au titre de bons ou contrats mentionnés au 2ème du I de l’article 125-0 A du Code général des Impôts, précédemment affectées à l’acquisition de droits qui ne sont pas exprimés en unités de comptes. Elle est exigible le premier jour du mois suivant chaque trimestre civil, au titre des sommes affectées définies au premier alinéa de l’article L 136-7 du Code de la Sécurité Sociale au cours dudit trimestre.
L’attributaire de la garantie décès de ce type de contrat euro-croissance ne bénéficie d’aucune règle particulière. L’imposition de la garantie-décès fait l’objet de règles différentes selon la situation rencontrée.
En effet, lorsque le souscripteur n’a pas désigné de bénéficiaire (voir notre sujet sur l’assurance-vie sans bénéficiaire), ou que la désignation n’est pas efficace au décès de l’assuré, la garantie décès est au dénouement du contrat soit attribuée au souscripteur, soit intégrée à l’actif successoral de l’assuré. Dans le second cas, la valeur doit être intégrée dans la déclaration de succession et imposée aux droits de succession.
Si le bénéficiaire a été véritablement désigné, l’existence d’une stipulation pour autrui empêche que la garantie figure dans la succession de l’assuré. Le montant de la taxe forfaitaire est alors variable selon le montant net de la garantie (20% ou 31,25%).
X.D