Comment calculer le rachat partiel de l’assurance vie ?

Vous avez l’intention de racheter votre assurance vie pour financer vos projets immobiliers par exemple ? Vous avez besoin de bien déterminer le montant que vous allez récupérer et surtout le niveau d’imposition auquel vous allez être soumis. Afin d’effectuer le calcul le plus précis, il convient de s’intéresser au type de contrat que vous avez souscrit. Vous aurez également probablement besoin de vous rapprocher de la compagnie d’assurance qui vous a proposé l’offre de contrat. Ainsi, vous devez connaître la date exacte de l’ouverture de ce dernier afin de vous aider à calculer la durée de détention précise ; Ceci permet de comprendre la fiscalité applicable pour votre propre contrat. Vous avez également besoin du montant cumulé des versements opérés (Vos primes d’assurance versées) et la valeur acquise qui est composée de la totalité des versements et des gains obtenus durant le même contrat.

Calculer avec l’aide de votre assureur le montant et les conséquences d’un rachat partiel

Évidement, nous vous conseillons de prendre contact avec la compagnie d’assurance pour toutes ces opérations d’autant que si vous bénéficiez de plusieurs contrats, il sera intéressant peut-être en fonction de votre situation de faire un retrait partiel sur une partie de vos contrats et pas l’autre. Notez que dans votre réflexion, la part garantie des contrats (sur les fonds en Euros par exemple) est à prendre en compte : Allez-vous sacrifier une partie des contrats au meilleur rendement ? Faites-vous conseiller pour estimer le meilleur calcul sur vos besoins au regard de l’impôt et de vos futurs retraits dans le temps.

Petit rappel : Concernant les prélèvements sociaux, les cotisations sociales sont pour leur part prélevées simplement lors du versement des intérêts sur le fonds en euros (sur tout ou partie d’un contrat monosupport ou multisupport donc). Si vous avez un contrat en fonds euro-croissance, alors même que le capital est garanti au bout de huit ans (ou plus), les prélèvements sociaux s’effectuent à l’échéance. Enfin, pour les contrats dits les plus risqués comme les fonds en unités de compte, étant donné la volatilité de la valorisation, ces supports ne subissent pas de prélèvements (pas d’application de taux historique sur ce dernier cas de figure).

Quelles sont les plus-values taxables  pour un rachat ?

Rappelons ici que pendant la phase d’épargne, votre contrat d’assurance vie n’est pas taxable (hors prélèvements sociaux). Ce n’est qu’à l’occasion d’un retrait sur celui-ci que vous êtes taxable (la plus-value) sur la part ‘intérêts retirée.

Que ce soit de manière partielle ou totale, un rachat d’assurance vie se fait via le calcul suivant :

Capital acquis au moment du rachat (la date exacte) – le montant des versements effectués = La Plus-value obtenue taxable.

Pour exemple de calcul de la plus-value totale, si vous avez versé 100000 € sur un contrat et que neuf ans après le contrat vaut 116000 euros, la plus-value taxable est simplement de 116000 € – 100000 € soit 16000 €.

A partir de là, il faudra distinguer les versements effectués entre le 1er janvier 1998 et le 26 septembre 2017, et les versements postérieurs à cette période car l’historicité compte comme nous l’avons évoqué plus haut. Il y a donc un réel avantage à avoir d’ancien contrat d’assurance sur la vie.

Tableau de la fiscalité du rachat en fonction de l’ancienneté

Il faut ainsi savoir que les produits attachés à des primes versées jusqu’au 26 septembre 2017 sont imposés selon l’ancien régime fiscal, alors que ceux attachés à des primes versées à partir du 27 septembre 2017 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique comme les autres revenus mobiliers. Il s’agit donc de faire le point sur l’option fiscale choisie au moment du rachat :

Moment du rachat Option fiscale (au choix)
Entre 0 et 4 ans
  • Prélèvement forfaitaire libératoire de 35%
  • Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable
Entre 4 ans et 8 ans
  • Prélèvement forfaitaire libératoire de 15%
  • Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable
Au-delà de 8 ans
  • Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%
  • Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)

Cas particuliers de rachats partiels d’assurance vie et calculs

Attention, il faut prendre en compte le fait que vous ayez ou non déjà réalisé des rachats partiels sur votre contrat d’assurance vie. Dans ce cas, on reprend les mêmes formules que vu plus haut en déduisant les versements déjà effectués. Assurer un bon rachat, c’est prendre en compte aussi le fait que le moment est important. Si les vieux contrats bénéficient d’un historique appréciable, ils peuvent généralement plus facilement être « défiscalisables » dans le cadre de l’Imposition sur le revenu « classique ». Observez avec intérêt, en fonction de votre situation matrimoniale et patrimoniale s’il peut s’avérer intéressant d’opter pour le prélèvement forfaitaire et faites des simulations avec votre conseiller financier.

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