En matière d’assurance, il existe de multiples classifications envisageables. Les principales spécificités des assurances peuvent toutefois être mises en évidence en distinguant une classification juridique et une classification technique. On peut par exemple considérer une distinction entre les assurances terrestres et les assurances maritimes mais aussi noter et considérer les branches d’assurance en fonction de l’objet de classification repris du Code des assurances. De même, traditionnellement, on distingue les assurances de dommages des assurances de personnes. Les premières couvrent les risques relatifs au patrimoine d’une personne et se divisent en deux catégories, les assurances de biens ainsi que les assurances de responsabilité. A contrario, les assurances de personnes couvrent les risques touchant la personne même de l’assuré.
Définition de l’assurance de personnes
Les assurances de personnes couvrent les risques touchant la personne même de l’assuré dans les cas rencontrés comme la maladie, la vie, le décès, les accidents corporels ou encore l’invalidité. Il existe toutefois deux catégories d’assurances de personnes que sont les assurances-vie et les assurances non-vie. Découvrez à cette occasion nos premiers conseils sur l’assurance-vie.
Les assurances-vie ont une exécution qui dépend de la vie humaine et comprennent l’assurance en cas de décès de l’assuré au moyen d’une somme versée déterminée à un bénéficiaire de la personne assurée. Elles peuvent jouer aussi pour l’assurance en cas de vie avec le versement d’une somme déterminée en cas de survie de l’assuré(e) à une date déterminée. Les assurances non-vie quant à elles, bien que classées comme assurances des personnes, rassemblent les assurances maladie et les assurances accidents corporels. Elles prévoient également le versement d’une somme d’argent en cas de maladie et d’accident corporel par exemple.
Quel régime pour les assurances de personnes ?
Théoriquement, les assurances des personnes ont un principe forfaitaire car le montant versé par l’assureur est déterminé lors de la conclusion du contrat d’assurance sans qu’il soit procédé ultérieurement à une évaluation du préjudice qui a pu être subi par le bénéficiaire. Les professionnels des assurances et courtiers évoquent en parlant de cette catégorie d’assurance les « assurances de capitaux ». C’est notamment en raison du fait que la prestation de l’assureur est fixée par les sommes prévues dans le contrat. Notez que ce principe forfaitaire ne présente toutefois pas un caractère absolu en raison de l‘existence d’assurances de personnes à caractère indemnitaire comme par exemple l’assurance accident corporel couvrant le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques. Enfin, grande différence avec les assurances de dommages, il ne peut exister pour une assurance-vie d’excès d’assurance. Une même personne a ainsi la faculté de souscrire plusieurs contrats pour le même risque en fixant volontairement et librement les capitaux garantis.
N.O