Vous êtes le souscripteur d’un contrat d’assurance vie et vous voulez faire face à un léger imprévu ou tout simplement vous faire plaisir avec une dépense exceptionnelle sur laquelle votre faculté de remboursement ne fait aucun doute ? Vous pouvez alors dans ce cas demander une avance sur votre assurance vie. Comprenez par là qu’il s’agit de demander un prêt sur une petite partie de votre épargne à votre assureur.

Si en revanche, vous n’êtes pas titulaire d’un contrat d’assurance vie, mais que vous réfléchissez actuellement quant au fait de souscrire un contrat sous cette forme d’épargne ou non, sachez que vous pouvez, selon les conditions définies au contrat bien évidemment, bénéficier d’une avance sur le capital que vous avez épargné.

Comment profiter au mieux de son avance sur assurance vie ?

Étant donné qu’elle n’est pas du tout imposable (même si elle n’est pas gratuite (nous y reviendrons quelques lignes ci-dessous)) et qu’elle n’entame pas le solde total du contrat, l’avance sur assurance vie est, tout comme le retrait partiel de votre assurance vie, une solution elle aussi très avantageuse. Elle doit toutefois répondre à certains critères (elle ne doit pas excéder 60% du contrat multisupport ou 80% de la valeur totale d’un contrat établi en euros) et vous devez être vigilant sur certains points avant de demander à en bénéficier.avance assurance vie

Pour profiter au mieux de votre avance, il est préférable que vous la remboursiez le plus rapidement possible. Si l’avance peut s’étaler jusqu’à une durée maximale de 6 ans en tout (3 ans, renouvelable une fois), il vaut tout de même mieux, pour qu’elle ne devienne pas trop coûteuse, que vous la remboursiez assez rapidement.

Intérêt de l’avance sur votre assurance vie

L’un des gros avantages si vous choisissez de demander une avance sur assurance vie, c’est que vous bénéficierez d’un prêt à un taux bien plus avantageux que celui que vous pourriez avoir auprès d’un organisme de crédit bancaire. Contrairement au retrait partiel ou au rachat total de votre contrat d’assurance vie, l’avance ne fait pas l’objet d’une fiscalité. Vous n’aurez donc pas une somme qui vous sera ponctionnée à ce titre. Dernier avantage et non des moindres, votre épargne, pendant ce temps-là, reste placée.

Qui peut demander une avance sur assurance vie ?

Les demandes d’avance sur un contrat d’assurance vie ne peuvent être formulées que par le souscripteur et lui seul. Cela dit, lorsque l’on évoque la notion d’avance, on parle bien de dette (une avance constitue en pratique une dette) et la demande qui est liée doit donc respecter un formalisme dans les cas où me souscripteur est une personne protégée. Ainsi, il existe plusieurs cas particuliers à la demande d’avance sur l’assurance vie :

  1. Si le demandeur est un mineur (certains parents mettent en place une assurance vie ou plusieurs pour des enfants dès le bas-âge), la demande d’avance doit être préalablement validée par le juge des tutelles et ce, même si les deux parents vivants sont d’accords ;
  2. La question se pose également de ce fait pour les majeurs sous curatelle qui ont besoin dans ce cas de l’assistance du curateur ;
  3. En cas de tutelle du souscripteur, le tuteur seul ne peut que faire une demande d’autorisation auprès du juge des tutelles ;
  4. Enfin, si la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie se révèle avoir été acceptée par ce ou ces dernier(s), le souscripteur ne peut demander d’avance sur le contrat sans son ou leur accord préalable. Notez qu’il est toujours possible de faire rédiger cette clause de bénéficiaire (c’est conseillé) par un notaire afin de garder une confidentialité et permettant de fait de pouvoir gérer avec toute l’attitude possible les avances de fonds.

Fiscalité et imposition de l’avance sur contrat d’assurance vie

Étant donné qu’il s’agit d’un prêt par nature, l’avance sur assurance vie n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Toutefois, les choses changent si il est apporté la preuve que l’avance se révèle être un rachat partiel. L’administration fiscale dispose à ce titre d’un pouvoir d’appréciation qui lui permet parfois de prouver que, sous prétexte d’avances, le souscripteur a souhaité disposer de tout ou partie de la valeur de rachat en se soustrayant à ses devoirs de taxation ou en bénéficiant d’une taxation plus diminuée.

Rappelons ici que si l’échéance de remboursement n’est pas respectée et que le prêt n’est pas soldé, l’assureur (la compagnie, la banque ou l’organisme financier prêteur) établit le rachat partiel et la valeur du contrat est débitée du montant dû. Dès lors, les impôts devront être acquittés. Les prélèvements sociaux interviennent également : Les produits inscrits au contrat de l’assurance vie restent soumis aux prélèvements sociaux dans les conditions habituelles de droit commun.

Attention : Les intérêts qui sont relatifs aux avances ne peuvent être déduits de ces produits pour déterminer les prélèvement sociaux.

Il convient donc pour éviter toute requalification de rembourser à échéance les avances demandées.

Comment faire la demande d’avance sur assurance vie ?

Bien qu’il existe plusieurs moyens pour pouvoir demander un emprunt auprès de votre organisme d’assurance pour faire face à une petite dépense qui survient à un instant T, il sera toujours de bon ton que de formuler celle-ci de la façon la plus rigoureuse qui soit. Même s’il y a d’autres formes possibles en fonction de votre organisme d’assurance (par courrier classique ou par mail), respecter le standard traditionnel des demandes sérieuses avec une lettre recommandée avec accusé de réception ou LRAR sera toujours un gage de sécurité. Il faudra joindre un RIB à celle-ci pour que les fonds de votre avance sur assurance vie puissent vous être versés par virement sur votre compte en banque.

Nous vous convions à prendre contact avec l’organisme qui vous a formalisé le contrat d’assurance vie pour voir quelles modalités d’avances praticables sont possibles. Nous avons affaire ici ç des dispositions contractuelles en plus des règles de droit commun et de fiscalité.

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